Une cour d'appel californienne refuse l'invalidation d'une décision française prise dans l'affaire des objets nazis opposant LICRA et UEJF à Yahoo! Inc.

Dans l'affaire des objets nazis vendus sur Yahoo!, deux associations françaises obtiennent une victoire symbolique devant une cour de justice américaine.

Jusqu'à présent, la justice US estimait qu'une décision prise par un tribunal français ne saurait être appliquée aux Etats-Unis. Or, une cour d'appel californienne a refusé jeudi de déclarer inapplicable un jugement rendu en France dans ce dossier.

Parallèlement au dossier pénal qui s'est soldé par la relaxe de la société américaine et de son ancien dirigeant, Tim Koogle, cette affaire remonte à l'année 2000.

A la suite d'une plainte déposée par la Ligue contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA) et l'Union des étudiants juifs de France (UEJF), le TGI de Paris imposait au portail américain d'interdire aux internautes français l'accès à ses pages web proposant des objets nazis aux enchères.

Bien que Yahoo! ait choisi de bannir les objets pouvant "inciter à la haine raciale" sur l'ensemble de ses pages 'enchères', la société a demandé à la justice américaine "de conclure qu'un juge de droit civil français n'a pas autorité sur Yahoo! Inc."

Au nom de la liberté d'expression inscrite au 1er amendement de la Constitution des Etats-Unis, un tribunal d'instance de San Francisco a donné raison à Yahoo! en décembre 2000. Mais, en août 2004, une cour d'appel américaine a cassé ce jugement sur la forme, ce qui a relancé la procédure judiciaire.

En février 2005, la cour d'appel californienne a accepté de réexaminer le dossier sur le fond… Finalement, le 12 janvier 2006 la requête de Yahoo! ayant pour but d'obtenir l'invalidation de la décision française, a été rejetée.

Etant donné que Yahoo! ne propose plus la vente en ligne d'objets nazis, il n'est plus question d'interdire l'accès d'internautes français à certaines pages du portail américain qui ne respecteraient pas la législation française.

En revanche, le débat reste ouvert quant à savoir si une décision de justice prise à l'étranger concernant Internet, Toile mondiale, peut-être appliquée au niveau national.