A l'inverse du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, l'ARP et la SACD souhaitent la reprise rapide de l'examen du projet 'droit d'auteur et droits voisins'

La société civile des auteurs, réalisateurs et producteurs (ARP) et la société des auteurs compositeurs dramatiques (SACD) prônent l'examen immédiat du projet DADVSI.

Repoussé à la rentrée parlementaire, l'examen du projet de loi sur "le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information" (DADVSI) fait couler beaucoup d'encre.

Les directions de l'ARP et de la SACD se sont déclarées mercredi en "désaccord total avec les déclarations la question du président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault."

A la suite de la mise en ligne d'une pétition (eucd.info), M. Ayrault s'est prononcé pour le retrait du texte "bâclé" et "la constitution d'une mission visant à concilier le droit d'auteur et le droit à la copie privée des internautes."

Présenté fin décembre 2005 aux députés par le ministre de la culture, M. Donnedieu de Vabres, amendé depuis, le texte transpose en droit français la "European Union Copyright Directive" (EUCD).

En l'état, le projet de loi autorise la mise en œuvre de techniques de protection anti-copie pour éviter que les ayants droits ne soient floués.

Des sociétés de gestion collective comme la SACEM, le SNEP et la SCPP estiment ces systèmes anti-copie nécessaires. A l'inverse de l'Alliance public-artistes dont fait partie l'ADAMI. L'Alliance s'est déclarée favorable à l'intégration du P2P dans l'économie de la filière musicale à travers une licence globale optionnelle.

Une option que refusent l'ARP et la SACD, ces entités craignent en effet que "le flou engendré" par le vote en faveur des amendements Mathus (PS) et Suguenot (UMP) associé au report de l'examen du projet, "n'entraîne une augmentation du nombre de téléchargements illégaux de films."

Même son de cloche du côté des directions de la Fnac et de Virgin.

Dans ce contexte tendu, l'examen du texte DADVSI à l'Assemblée devrait reprendre le 17 janvier 2006.