En désaccord avec le CSPLA à propos du droit d'auteur et des droits voisins en matière d'œuvres diffusées sur Internet, l'Alliance préconise la licence globale.

La "licence globale optionnelle" peut-elle rendre le sourire aux ayants droits ?

En désaccord avec les conclusions du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), l'Alliance public-artistes a rendu public le 7 novembre 2005 "un rapport indépendant élaboré par l'Institut de recherche de droit privé de l'Université de Nantes" concernant le droit d'auteur et les droits voisins sur Internet.

L'Alliance (lalliance.org) regroupe des associations de consommateurs (Audionautes, CLCV, UFC-Que Choisir, etc.) et des sociétés de gestion collective des artistes interprètes (ADAMI, SPEDIDAM, etc.)

D'après l'organisation, les travaux du CSPLA en matière de droit d'auteur "ont été soumis à la volonté d'un groupe de pression animé par la SACEM, le SNEP, la SCPP, la SPPF, Universal, Microsoft, la PROCIREP, la SPPF et l'UFPI."

En outre, l'Alliance a déclaré mercredi lors d'un point presse déplorer que le CSPLA, entité consultative du ministère de la culture, privilégie "l'action pénale et le contrôle par le biais de mesures techniques (DRM)" au détriment de propositions alternatives "pour une solution légale aux échanges sur Internet."

Parmi ces alternatives, la licence globale permettrait d'intégrer l'échange poste à poste (P2P) d'œuvres de l'esprit à l'économie des industries du divertissement culturel.

Lionel Thoumyre, responsable juridique à la SPEDIDAM, définit la licence globale comme "une autorisation qui couvre les actes de copies effectuées par téléchargement - sur réseaux peer-to-peer, FTP ou grâce à StationRipper - et les actes de mise à la disposition du public d'œuvres à des fins non commerciales."

Devenue "optionnelle", la licence globale n'est plus "imposée". L'internaute peut choisir ou non de bénéficier de cette licence. Dans le premier cas, il peut légalement procéder au téléchargement et au partage d'œuvres, pas dans le second.

Comment cela fonctionne ? Au tarif de l'abonnement Internet de la personne concernée viendra s'ajouter une somme perçue par le fournisseur d'accès. Le FAI devra ensuite reverser la rémunération "à une société de gestion unique chargée de répartir les sommes aux trois collèges d'ayants droit."

La somme perçue au titre de la licence globale optionnelle pourrait être comprise "entre 4 à 7 euros par mois", a indiqué l'Alliance public-artistes.

Pour conclure, rappelons que le très polémique projet de loi sur "le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information" (DADVSI) doit être examiné par l'Assemblée nationale fin décembre 2005.