Orange, SFR et Bouygues Telecom, vont-ils devoir verser une amende record pour avoir négocié des accords de parts de marché entre 1997 et 2002 ?

Le Conseil de la concurrence s'apprête à rendre son verdict dans l'affaire du "Yalta des parts de marché". Orange, SFR et Bouygues sont dans l'expectative.

Les trois opérateurs français de réseaux mobiles pourraient se voir infliger une amende de "quelques centaines de millions d'euros", a indiqué le quotidien les Echos dans son édition du 29 novembre 2005.

Réponse mercredi ou jeudi, lorsque le Conseil de la concurrence se sera prononcé sur l'éventuelle entente entre Orange (France Télécom), SFR (Vivendi Universal) et Bouygues Telecom.

Cet été, le Canard Enchaîné et le Parisien ont signalé que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) s'intéresse à d'éventuels "accords secrets" passés entre les trois opérateurs à propos de leurs parts de marché.

Si l'entente pour contrôler le marché français de la téléphonie mobile est avérée, les trois opérateurs métropolitains risquent une amende pouvant atteindre 10% de leur chiffre d'affaires, CA estimé à 14,6 milliards d'euros en 2004.

Par ailleurs, rappellent Les Echos, une fois la décision du Conseil rendue les consommateurs pourront demander des dommages et intérêts. A n'en pas douter, l'UFC-Que Choisir sera prête à agir.

Ceci-dit, il semble peu probable que les trois opérateurs mobiles historiques français aient à verser des sommes aussi élevées.

Le 7 novembre dernier, le Conseil de la concurrence a infligé à France Télécom une amende de 80 millions d'euros pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché de gros de l'accès Internet haut débit au niveau national.

L'amende est, à ce jour, le plus lourde qui ait été infligée par l'institution. France Télécom a fait appel.