FSF France s'inquiète d'un amendement au projet sur "droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information" visant à museler le logiciel libre.

La branche française de la Fondation du logiciel libre (fsffrance.org) s'inquiète des pressions exercées sur le gouvernement "pour interdire le logiciel libre."

Selon l'association à but non lucratif les syndicats et sociétés de gestion collective des droits d'auteur SACEM, SNEP et SCPP souhaitent faire de la publication de logiciels libres permettant d'accéder à la culture "un délit de contrefaçon."

Vendredi 18 novembre 2005, au ministère de la culture, le SNEP et la SCPP auraient déclaré aux auteurs de logiciels libres : "Vous allez changer vos licences." Par ailleurs, la SACEM aurait insisté : "Vous allez arrêter de publier vos logiciels."

Cette dernière se serait déclarée prête à "poursuivre les auteurs de logiciels libres continuant de divulguer leur code source" si l'amendement "VU/SACEM/BSA/FT division contenus" était voté par les parlementaires français.

Cet amendement au projet de loi sur "le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information" interdit les logiciels non équipés de mesures techniques.

Autrement dit, "l'édition, la diffusion et la promotion d'un logiciel susceptible d'être utilisé pour mettre à disposition des informations protégées par le droit d'auteur et n'intégrant pas un dispositif de contrôle et de traçage de l'usage privé", serait considéré comme un délit de contrefaçon (eucd.info).

Cet amendement a été initié par Vivendi Universal, puis retravaillé par plusieurs membres d'une commission du Conseil supérieur de la propriété littéraire (CSPLA) et artistique, la commission Sirinelli.

FSF France note que jusqu'à présent le débat assez technique autour du projet de loi "droit d'auteur et droits voisins" laissait planer un doute sur la volonté de contrôle des industriels de la culture, ce qui n'est plus cas aujourd'hui.

"Comment des personnes peuvent-elles à la fois prétendre défendre la culture et vouloir faire interdire les seuls logiciels permettant à tous d'y accéder ?", a souligné Christophe Espern, représentant Creative Commons France et co-fondateur d'Eucd.info.

Quant à FSF (Free Software Foundation) France, elle estime qu'une intervention du cabinet du Premier ministre ayant pour but de "lever l'urgence" qui pèse sur le projet DADVSI permettrait de "donner une chance au débat démocratique."