Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) et les délégations syndicales ont défini mardi leur projet d'accord sur l'encadrement du télétravail salarié.

Les partenaires sociaux ont conclu mardi 19 juillet 2005 leur projet d'accord sur l'encadrement du télétravail, a indiqué le MEDEF désormais présidé par Laurence PARISOT.

La mise en œuvre en droit français de l'accord cadre européen du 16 juillet 2002 sur le travail hors les murs, était censée être effective dès le 1er juillet 2005 en France.

Période estivale oblige, le projet reste ouvert à signature jusqu'au 23 septembre prochain, a indiqué le chef de file de la délégation patronale et président de l'Unedic, Denis GAUTIER-SAUVAGNAC.

Bien que l'accord soit en gestation, M. GAUTIER-SAUVAGNAC a ajouté confiant "pour la première fois dans l'histoire du droit social français, nous transcrivons un accord européen par le biais d'un accord collectif, par une loi ou un règlement."

Mais que dit en substance ce projet d'accord ?

Il définit le télétravail comme "une forme d'organisation et/ou de réalisation du travail utilisant les technologies de l'information dans laquelle une mission réalisable dans les locaux de l'employeur, est effectuée hors de ces locaux de façon régulière."

Selon cette définition et la recommandation du Forum des droits sur l'Internet publiée en décembre 2004, plus de 7% des salariés en France sont des télétravailleurs (l'indépendant n'est pas considéré comme un télétravailleur ici).

Le télétravailleur est-il un salarié comme un autre ? Pour lui comme pour son employeur, le travail à distance doit être un acte volontaire. Si le télétravail est une condition d'embauche, le salarié doit bénéficier en priorité des postes fixes libres.

Le vie privée doit être respectée, les horaires de communications entre employeur et salariés clairement définis. Enfin, sauf exception, l'achat, l'assurance, la maintenance de l'équipement informatique/Internet/téléphonie… incombent à l'employeur.