Accusé de publicité mensongère sur ses tarifs fixes vers les mobiles, l'opérateur historique a été condamné par le TGI de Paris à verser 20.000 € à l'association.

Une nouvelle victoire pour les consommateurs ?

Suite à la plainte déposée par l'UFC-Que choisir en févier 2005, le tribunal de grande instance de Paris a jugé, la semaine dernière selon l'AFP, France Télécom coupable de publicité trompeuse.

La campagne de presse lancée en janvier dernier par l'opérateur historique indiquait une baisse de plus de 20% du prix de la minute fixe vers les mobiles Orange, filiale du groupe (www.francetelecom.com).

Or selon l'association de défense des consommateurs (www.quechoisir.org), cette baisse est effective sur les appels fixes de plus de 5 minutes, alors qu'en moyenne un appel fixe vers un téléphone mobile dure 1 minute et 40 secondes.

Estimant que ces arguments n'ont pas été "clairement réfutés" par la défense, d'une part, estimant que la publicité "présente un caractère trompeur de nature à induire en erreur le consommateur", d'autre part, le TGI a condamné l'opérateur historique à verser 20.000 € de dommages et intérêts à l'UFC-Que Choisir.

Par ailleurs, le tribunal a ordonné que la décision soit publiée dans les colonnes du Parisien, de 20 minutes et de La Montagne.

Bien entendu France Télécom peut faire appel de ce jugement. Ceci dit, faire appel ne lui a pas été d'un grand secours ces derniers mois, au contraire !

Le 30 mars dernier, la cour d'appel de Paris a alourdi (à 30.000 €) l'amende infligée à l'opérateur en 1ère instance pour une publicité "mensongère" vantant ses tarifs en local et en national.

Par ailleurs, dans le dossier des offres ADSL de gros, l'ancien monopole s'est vu infliger une amende de 40 millions € en appel début 2005, soit le double du montant fixé par le Conseil de la concurrence au printemps 2004...