Pour assurer l'efficacité de la PNM, l'ART est favorable à la diminution du délai de résiliation d'un contrat signé entre un opérateur mobile et son client.

L'Autorité de régulation des télécoms (www.art-telecom.fr) a rendu public mardi un avis favorable à la proposition ministérielle de diminution "à moins de 10 jours" du délai de résiliation de contrat signé entre un client et un opérateur mobile.

Cette proposition présentée en février 2005 par Patrick DEVEDJIAN, ministre délégué à l'industrie, a pour objectif "de donner sa pleine efficacité au processus de portabilité dans la téléphonie mobile".

Inscrite dans la directive européenne "service universel" de mars 2002, directive transposée dans le Code français des postes et des communications électroniques, "la portabilité doit permettre à un client de changer d'opérateur en conservant son numéro", rappelle l'ART.

Bien que la portabilité soit une obligation pour les opérateurs, un droit pour l'utilisateur, ainsi qu'un "élément déterminant du jeu concurrentiel" en particulier pour les nouveaux entrants (MVNO_opérateurs mobiles virtuels), sa mise en œuvre est plus laborieuse dans la téléphonie mobile que dans la téléphonie fixe.

Au lancement en juin 2003 de la portabilité du numéro mobile (PNM), le délai de résiliation était d'environ 2 mois, l'ART est favorable à une diminution progressive de ce délai (en dessous d'un mois, dans un premier temps, et à terme de 10 jours.)

Le délai de résiliation d'un contrat ne doit pas être confondu avec la durée d'engagement. A ce propos, l'ART soutient la proposition du ministre "consistant à obliger les opérateurs à proposer à leurs clients une version sans engagement" (offre SIM nue pour les mobiles).

Enfin, l'ART a précisé que la mise en oeuvre d'un "système de bon de portage multi-lignes" pour les entreprises et les entités publiques a démarré en février dernier et devrait être opérationnelle en octobre 2005.

Le régulateur conclut : "La portabilité des numéros mobiles et fixes est un élément décisif du jeu concurrentiel, nécessitant la mise en oeuvre d'un processus souple, rapide et simple pour le client, sans entraîner de renforcement implicite des mécanismes de fidélisation des clients par les opérateurs".