Parti socialiste, Nosoftwarepatents.com, FFII, AFUL… Les nombreux opposants à la brevetabilité du logiciel en Europe s'expliquent.

L'adoption lundi par le Conseil de l'UE d'une position commune sur "la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur" a mis en émoi la communauté du logiciel libre et les eurodéputés socialistes.

Ils affirment, à l'inverse de l'exécutif européen et des éditeurs de logiciels propriétaires, que cette directive si elle était définitivement adoptée aurait "un effet dévastateur" sur l'innovation, l'économie et l'indépendance stratégique de l'UE.

"En dépit du lobbying intense de multinationales comme Philips ou Microsoft, la brevetabilité du logiciel n'est pas le simple mécanisme de régulation industrielle, mais le moyen de contrôler les infrastructures informationnelles", juge l'Association francophone des utilisateurs de Linux et des logiciels libres (www.aful.org).

Dans ce contexte, la section Internet du parti socialiste français (www.temps-reels.net) estime "scandaleuse" la décision prise le 7 mars 2005 par les ministres européens réunis au sein du Conseil de l'UE.

Temps réels et l'Association européenne pour une infrastructure informationnelle libre (www.ffii.fr) parlent toutes deux d'un "déni de démocratie".

Malgré le vote récent des parlementaires européens en faveur du report total de la procédure législative sur la brevetabilité des logiciels, "la Présidence luxembourgeoise de l'UE a fait passer en force, le projet de directive".

En outre, Temps réels estime que la décision du Conseil "montre le peu de considération du gouvernement français et de l'exécutif européen (Commission européenne et Conseil de l'UE) pour le Parlement et les citoyens européens".

Même son de cloche du côté des Verts européens et du parti communiste.

Quant à Florian MUELLER, coordinateur de NoSoftwarePatents.com (initiative soutenue par 1&1, MySQL et Red Hat), il rappelle que les eurodéputés ont encore l'opportunité de rejeter le projet de directive sur les brevets logiciels : lors de l'examen en seconde lecture du texte, d'une conciliation ou d'un réexamen éventuel.