En France, les abonnements de plusieurs internautes accusés de téléchargements illégaux de musique en ligne auraient été suspendus en novembre 2004.

Selon 01net, les abonnements Internet d'une dizaine de personnes accusées de téléchargements illégaux de fichiers musicaux auraient été suspendus en France au cours du mois de novembre 2004. Une première ?

En juillet dernier, près de trois mois après que la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LEN) ait été adoptée, FAI et représentants de l'industrie du disque ont signé, en présence des ministres de l'économie, de l'industrie et de la culture, une "charte d'engagements".

A travers cette charte, industrie du disque et prestataires techniques se sont engagés à lutter contre l'échange et le téléchargement "illégal" et gratuit de musique en ligne via des réseaux "peer-to-peer" (P2P) qui font peu de cas des droits d'auteur.

Au cours de l'été 2004 en France, les "poursuites judiciaires" d'utilisateurs de réseaux P2P ont débuté conformément aux vœux de différentes "autorités" du disque dont la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) et le SNEP (Syndicat national de l'édition phonographique).

Pour obtenir la résiliation d'abonnements Internet par un ou plusieurs FAI le mois dernier, les représentants de l'industrie du disque auraient présenté à la justice française les adresses IP (protocole Internet) des internautes suspectés, adresses récupérées sur les plates-formes P2P.

Ces suspensions d'abonnement Internet "pour piratage en ligne" feraient l'objet d'une "procédure non contradictoire".

En outre, les internautes concernés seraient simplement avertis par leurs fournisseurs d'accès respectifs de la résiliation de leurs contrats, et pourraient s'inscrire chez un nouveau fournisseur sans risque d'être fichés, selon l'Association française des fournisseurs d'accès et de services Internet (www.afa-france.com).