La Commission a décidé d'examiner si l'opération risquait de créer ou de renforcer une position déjà prééminente de Microsoft sur le marché des solutions DRM.

Bruxelles cherche à mieux cerner les ambitions des ténors américains de l'édition logicielle et du divertissement multimédia dans le domaine de la gestion des droits numériques.

Le 12 juillet dernier, Microsoft et Time Warner ont notifié, en vertu du règlement CE sur les concentrations, leur projet d'acquisition conjointe de la société ContentGuard, anciennement contrôlée par Xerox.

Société américaine, ContentGuard (www.contentguard.com) est spécialisée dans le développement et la concession de licences de droits de propriété intellectuelle, un secteur en pleine ébullition.

Après une investigation préliminaire, l'exécutif européen a ouvert le 25 août 2004 "une enquête approfondie" afin de déterminer si le projet risque "de renforcer une position dominante de Microsoft sur le marché des solutions DRM (Digital Rights Management)."

L'opération pourrait également freiner le développement de normes d'interopérabilité, de sorte que le marché bascule totalement en faveur de l'actuel du numéro un mondial, à savoir Microsoft.

Les solutions DRM conçues, à la base, pour protéger les droits des propriétaires de contenus audionumériques et empêcher leur utilisation illégale, sont également utilisées pour assurer la confidentialité des échanges de documents (fichiers numériques) au sein des entreprises et des administrations.

Dans les prochaines années, les solutions DRM vont intéresser le marché global des technologies de l'information. Le projet de Microsoft et Time Warner pourrait donc produire des effets secondaires sur des marchés connexes, de la téléphonie mobile aux logiciels de la bureautique.

La Commission européenne rendra sa décision finale avant la mi-janvier 2005.