La filiale française du fournisseur d'accès America Online (AOL) et la société des sociétés d'auteurs, SESAM, sont parvenues à un accord clé jeudi 4 mars 2004 visant à réguler le téléchargement de musique en ligne.

L'accord signé entre Bernard MIYET, Président de l'organisation et du directoire de la SACEM, et Stéphane TREPPOZ, Président d'AOL France, précise que les sociétés d'auteurs, à travers la SESAM, percevront une rétribution pour la diffusion d'oeuvres en streaming audio/vidéo (soit en continu, par opposition au téléchargement en ligne de fichiers).

La rétribution perçue par la SESAM sera de 6% des recettes globales réalisées par AOL ou correspondra à un pourcentage des recettes liées au nombre de pages vues contenant des oeuvres artistiques.

« Cet accord est un symbole fort de la coopération respectueuse de deux industries », a souligné Bernard MIYET dans un communiqué. A travers une telle initiative, AOL France s'engage, pour sa part, à proposer à ses abonnés « une offre légale de diffusion de musique en ligne. »

Selon l'AFP, l'accord entre le FAI AOL France et la SESAM, qui regroupe cinq sociétés françaises de gestion collective de droits d'auteur (ADAGP, SACD, SCAM, SDRM et SACEM), aurait nécessité un an et demi de négociations.

Il semble que d'autres accords de ce type pourraient être négociés entre fournisseurs de services Internet et SESAM.