L'Agence pour le développement de l'administration électronique (ADAE) a réalisé la synthèse de l'étude annuelle sur l'e-administration en Europe menée par le cabinet Cap Gemini Ernst & Young (CGEY) pour le compte de la Commission européenne.

Cette étude intéresse les 15 pays membres de l'UE plus la Norvège, l'Islande et la Suisse, en attendant l'élargissement à 25.

Elle évalue « la disponibilité en ligne » de vingt services administratifs de base, douze à destination des citoyens, des impôts au permis de construire, huit pour entreprises : de la TVA à l'impôt sur les sociétés.

Sur l'ensemble des Etats membres de l'UE, ces services de base sont disponibles sur Internet à 67%, soit une amélioration de 7 points par rapport à 2002.

La France perd une place au classement cette année. Elle occupe désormais le 7ème rang avec un taux de 73%, devant le Royaume-Uni, mais derrière les pays nordiques et l'Autriche.

Au final, la disponibilité de services administratifs en ligne progresse à un bon rythme au niveau national. Comme le souligne l'ADAE, la France fait partie des 5 pays ayant le plus progressé (+10 points en un an).

L'étude distingue les services sur quatre niveaux : la présence informative, les interactions, l'échange de données à double sens avec authentification, tandis qu'un quatrième et nouveau critère analyse les services pour lesquels les transactions s'effectuent totalement par voie électronique (un des objectifs du plan eEurope 2005).

A l'heure actuelle, 45% des services publics en ligne satisfont à ce critère en Europe, autant en France. Si le Royaume-Uni fait mieux (50%), l'Allemagne fait moins bien (40%).

Ce sont les services aux entreprises qui bénéficient le plus d'une présence en ligne, 63% de sites administratifs proposent des transactions électroniques intégrales. Par ailleurs, la collecte de l'impôt est le service en ligne type de l'administration.

« Les administrations fiscales sont informatisées depuis longtemps et gèrent un domaine homogène. Elles disposent de systèmes performants d'identification et de gestion des dossiers des contribuables ce qui facilite la mise en ligne de services relatifs à la déclaration et au paiement de l'impôt », a souligné Jean-Jacques LEANDRI, chef de mission eEurope à l'ADAE.

M. LEANDRI précise par ailleurs que d'une manière générale les services offerts aux entreprises sont plus aisés à mettre en œuvre, « pour les citoyens, l'administration doit veiller à l'équilibre entre la mise en ligne des services et la nécessaire protection de la vie privée, ce qui rend plus délicat le développement des guichets uniques. »

Mi-février 2004, le gouvernement devrait présenter un plan d'action pour la période 2004-2007, comprenant l'accélération de la mise en ligne des services publics ainsi que la modernisation interne de l'administration.