Près de 50 ans après la signature du Traité de Rome instituant la CEE, l'Europe va se doter d'une Constitution. 450 millions de citoyens dans 25 Etats devront « s'unir autour d'un texte fondateur, définissant les valeurs et les principes de l'Union européenne ».

C'est pourquoi, à la veille du prochain Sommet européen, le gouvernement français souhaite recueillir l'avis des citoyens sur cette future Constitution.

Mercredi, le débat « Quelle Constitution pour l'Europe ? » a été lancé sur le portail www.forum.gouv.fr. L'espace de dialogue consacré à la Constitution européenne est ouvert jusqu'au 10 décembre prochain, avant que ne soit entériné le projet final lors du Sommet de Rome mi-décembre 2003.

« Plate-forme interministérielle du débat public » permettant aux internautes/citoyens d'exprimer leurs points de vue en ligne sur de nombreux sujets d'actualité, et au gouvernement français de recueillir les opinions, idées et expériences exprimées, le site web Forum.gouv.fr est ouvert depuis l'été 2003.

Cet outil au service de la « démocratie participative » répond à une demande exprimée par le plus grand nombre pour plus de proximité. Quant au débat en ligne sur la Constitution européenne, il fera l'objet d'un rapport transmis à Jean-Pierre RAFFARIN.

Le Premier ministre français, ainsi que les chefs d'Etat et de gouvernement de l'ensemble pays membres de l'UE se réuniront en Italie, à Rome, les 12 et 13 décembre 2003 pour l'adoption finale du projet de Constitution.

Un des objectifs de cette Constitution européenne est « de réformer et d'améliorer le fonctionnement de l'Union », dans le cadre de son élargissement à dix nouveaux membres.

La Constitution européenne entrera définitivement en vigueur une fois ratifiée par les « 25 » Etats membres de l'UE.