Fin juillet 2003, le Conseil canadien de la radiodiffusion et des télécommunications (CRTC) a exigé des opérateurs "titulaires" d'offrir les services Internet haut débit aux clients du service téléphonique résidentiel de leurs concurrents.

L'Autorité canadienne des télécoms a estimé qu'en refusant de fournir ces services de détail aux clients des concurrents, les opérateurs titulaires s'accordaient "une préférence indue". Or, cette pratique va à l'encontre du paragraphe 27(2) de la loi canadienne sur les télécommunications.

Les titulaires, Bell Canada, Aliant Telecom, Sasktel et TELUS, ne doivent plus "limiter à leurs propres abonnés du service résidentiel l'accès à leurs services Internet broadband."

Ces compagnies doivent désormais mettre leurs services Internet haut débit, y compris leurs services "allégés", à la disposition des clients des offres téléphoniques résidentielles des concurrents, dont les services sont fournis par lignes locales - les lignes sont louées par les non-titulaires auprès des titulaires -

"Cette décision vise à éliminer des obstacles à la concurrence équitable. Le fait de mettre à la disposition de tous les abonnés à la téléphonie fixe, les services Internet haut débit des titulaires, donnera aux consommateurs canadiens plus d'options pour choisir un fournisseur de service téléphonique local et stimulera la concurrence", a expliqué Charles DALFEN, Président du CRTC.

Call-Net Enterprises Inc., maison-mère de Sprint Canada, un des rares concurrents des anciens monopoles, s'est félicitée de cette décision qui devrait "offrir de nouvelles opportunités commerciales à Sprint Canada et améliorer l'efficacité de ses processus de vente", selon les termes de Bill LINTON, Président de Call-Net. D'après lui, "les anciens monopoles" vont se plier très rapidement à l'injonction des autorités.