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Appliquer la redevance TV aux ordinateurs ?

* Publié par Matthieu Dailly le Jeudi 27 Novembre 2008 | envoyer | commenter
L'hémicycle de l'Assemblée nationale.
L'heure serait-elle au rééquilibrage entre Internet et la télévision ? Dans le cadre du projet de loi de réforme de l'audiovisuel, un nouvel amendement, déposé par le député Jean Dionis du Séjour et accepté en commission, propose que l'assiette de la redevance annuelle de 116 euros, dont s'acquittent aujourd'hui les possesseurs de téléviseurs, soit étendue aux personnes qui regardent la télévision depuis leur ordinateur.

« Cet amendement vise donc à mettre fin à une injustice fiscale en élargissant l'assiette de la redevance à toute personne physique qui n'est pas assujettie à la redevance audiovisuelle, et qui disposent d'un dispositif permettant de recevoir des chaînes de télévision », explique le député.

« Cet amendement permettrait de dégager 50 millions d'euros de rentrées fiscales dans le budget de l'Etat », ajoute-t-il avant de préciser qu'il « permettrait de baisser le montant des taxes prévues aux articles 20 et 21 du projet de loi », jugées « moins légitimes que la redevance audiovisuelle quant à leur objet ». L'article 20, dont jean Dionis du Séjour suggère la suppression dans un autre amendement, est celui qui préconise de taxer jusqu'à 3% les recettes des chaînes de télévision privées. Rappelons qu'un autre amendement, soumis par le même député, propose que les revenus des opérateurs et chaînes de télévision privées soient soumis à un régime de taxation graduée de leur chiffre d'affaires.

Validés en commission, ces propositions de rectification du projet de loi seront prochainement discutées dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, tout comme l'amendement 844, qui suggère quant à lui que les services qui permettent de consulter en ligne des contenus audiovisuels et en tirent une rémunération participent au financement de la production audiovisuelle, et soient placés sous la tutelle du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).

Une proposition rejetée en bloc par les professionnels de l'Internet français, comme Pierre Kosciusko-Morizet, président de l'Association de l'économie numérique (Acsel) et coprésident de l'Association des services Internet communautaires (Asic), qui dénonçait une « erreur politique » et un « manque de vision économique ». « Si les politiques continuent sur cette lancée et obtiennent la taxation de la publicité en ligne, c'est tout l'Internet français qui va s'expatrier », menaçait-t-il. « D'ailleurs, pourquoi rester en France si c'est pour dépendre du CSA, qui ne comprend rien à Internet ? »

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Les Commentaires des lecteurs
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le 27 Nov. 08 à 19h55
 
Edition
à quand la taxation du papier toilette à la feuille ou au mètre.!!
 
le 28 Nov. 08 à 07h23
 
Edition
c'est bientôt noël et il faut des primes a ses messieux
 
le 28 Nov. 08 à 07h42
 
Edition
Qu’il commence à se serrer la ceinture eux mêmes (parlementaires) et quand ils seront arrivés aux nivaux des français peut-être qu'on qu'ils seront légitimes pour discuter d'un éventuel impôt supplémentaire.
 
le 28 Nov. 08 à 08h32
 
Edition
des taxes, et encores des taxes.la reforme de la pub satisfait les chaines privées,qui ne reverseront pas une taxe equitable aux chaines publics.seul les utilisateurs et nos bons vieux retraité (plus d'exoneration taxe TV) payeront pour les gens d'en haut.
 
le 28 Nov. 08 à 15h30
 
Edition
J'habite dans une zone dans laquelle la réception TV est quasi impossible et je ne suis pas équipé (peu d'intérêt pour la TV). Le dégroupage ADSL (et donc bouquet TV) n'est pas encore passé chez moi non plus.

Pourtant je devrais payer une redevance pour éponger le cadeau (pubs) fait aux chaines privées ?

Merci Mr Jean Dionis du Séjour pour cet amendement "qui vise à mettre fin à une injustice fiscale "...:(
 
le 28 Nov. 08 à 17h57
 
Edition
un ordinateur permettant capter des chaînes de télévision" = avec tuner TNT ou analogique... ce qui limite à peu de modèle finalement et il est facile de choisir un modèle sans... si on choisit un modèle avec tuner, c'est surement que l'on veut regarder la télévision mais pour le deuxième c'est scandaleux car on détourne l'usage de l'objet avec des suppositions qui si on regarde de près concerne une minorité d'utilisateur !!! Moins de 20 % des personnes possédant un ordinateur regarde la télévision dessus. Les 80% vont payer une redevance alors qu'ils ne peuvent peut être même pas regarder la télévision !! «La redevance audiovisuelle est due par toute personne physique imposable à la taxe d’habitation au titre d’une résidence principale ou secondaire, qui détient au 1er janvier de l’année d’imposition un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l’usage privatif du foyer. Sont notamment considérés comme des dispositifs assimilés, lorsqu’ils sont associés à un écran ou à tout autre support de vision (écran souple accroché au mur par exemple), les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéo-projecteurs équipés d’un tuner. Les micro-ordinateurs munis d’une carte-télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables. Ca y est, le gouvernement rattrape les dangereux rebelles qui ont choisi ne de pas avoir de télévision chez eux, car ils préfèrent probablement être acteurs que spectateurs.En effet, cette mesure aura pour effet de taxer davantage encore, plus de 400.000 français qui ont délibérément fait le choix de se détourner d'une industrie audiovisuelle moribonde, diffusant des programmes d'une qualité plus que douteuse. Il m'est parfaitement insupportable de penser que je vais être contraint par la force à endosser le costume de consommateur d'une offre télévisuelle au rabais et contribuer à financer un soi disant service public qui est dans l'incapacité depuis de nombreuses années de se démarquer des chaines privées. Il est toujours aussi déplaisant de constater que la noblesse républicaine, qui siège à l’Assemblée demeure irrémédiablement dans le même schéma qui consiste à taxer, ponctionner, assommer et détruire. Un imagination si féconde serait pourtant un marque de grandeur si elle servait une autre cause que celle de l’injustice.....et un racket d' Etat destiné à compenser 1 manque à gagner ( la Dette Publique )!!! Avec l'UMP; c'est le retour de la France des Fermiers Généraux d'avant la Révolution Française § - Le PS s'est bousculé pour s'indigner, devant les micros des télés,dès que l'on s'attaquait à l'indépendance des chaînes publiques. Martine Aubry était dans la rue avec les manifestants,malgré les déchirements au PS ! Mais devant les mauvais coups faits aux internautes, ces jours-ci et je vous prends à témoin ; ils sont tous aux abonnés absents!!! Cà vous étonne : pas moi !
 
le 29 Nov. 08 à 22h34
 
Edition
Et oui on est revenu au temps de la taxation des fenetres.
De toutes facons cela fait double emploi taxer internet et le micro.
Et dire qu'on vote pour des profiteurs et des incapables dont la seule chose qu'ils font c d'instaurer des taxes pour leur salaire.
Et j'attends avec curiosité les mesures miracles pour relancer l'activité. (La baisse des prélèvements sera absente c sur!!!!
 
 
 
 
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