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Hadopi : Albanel tente l'explication de texte

* Publié par Alexandre Laurent le Mercredi 22 Octobre 2008
Christine Albanel, présentation de la loi Hadopi
Art délicat que celui de l'explication de texte. Alors que le projet de loi « Création et Internet » devrait faire son premier passage devant la Chambre haute du parlement français à partir du 29 octobre prochain, Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication en a présenté mardi après-midi ce texte déjà fortement controversé aux membres de la Commission des Affaires culturelles du Sénat.

Contesté au niveau européen, en dépit de l'intervention directe de Nicolas Sarkozy, le projet de loi « Création et Internet » prévoit pour mémoire que soit mis en place, en France, le principe de riposte graduée. Selon ce dernier, une autorité indépendante, mise en place par l'Etat, est chargée de dissuader les internautes de télécharger illégalement des oeuvres culturelles sur Internet. Pour ce faire, elle dispose d'un arsenal répressif et progressif, en trois temps : envoi d'un courrier électronique d'avertissement, envoi d'un courrier recommandé, puis suspension temporaire de l'abonnement à Internet.

De l'avis général, le concept de riposte graduée ne va pas sans soulever de nombreuses questions et pour préparer le terrain aux futurs débats qui se tiendront au Sénat, puis à l'Assemblée, Christine Albanel a donc tenté d'expliciter quelque peu son projet, en commençant par en rappeler le principe : l'idée n'est pas d'enrayer définitivement le téléchargement illégal, mais d'en détourner la majorité des internautes, sur le mode de la dissuasion. L'objectif précis n'est cependant chiffré, et la ministre s'est contentée d'indiquer qu'obtenir une diminution de plus de 50% serait déjà un résultat probant.

Des chiffres, il en faut pourtant. La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) devrait être en mesure d'envoyer 10.000 courriers électroniques d'avertissement et jusqu'à 3.000 courriers recommandés par jour, a déclaré Christine Albanel, confirmant par là un chiffre déjà avancée par le cabinet de la rue de Valois dans sa communication. Enfin, la Hadopi serait capable de prendre jusqu'à mille « décisions » par jour.

Bien que ces chiffres puissent paraitre disproportionnés au regard du budget de fonctionnement alloué à l'Hadopi, la chose n'aurait rien d'irréalisable : celle-ci ne jouerait en effet que le rôle d'une « boîte noire », chargée d'opérer les transitions entre l'ayant droit, qui la saisit après avoir constaté une infraction, et l'internaute, qui reçoit la menace ou la sanction. Un système qui, au passage, permettrait de garantir la confidentialité des données personnelles, puisque les informations relatives à l'individu concerné resteraient cantonnées à l'Hadopi, laquelle opèrerait sous contrôle de la Cnil.

Pour aller plus loin

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Les Commentaires des lecteurs
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le 23 Oct. 08 à 11h18
 
Edition
Je trouve rassurant de savoir que la CNIL sera derrière HADOPI pour le bon respect à nos libertés, et qui dit que le téléchargement ne sera pas totalement éradiquer mais juste diminuer, peu assurer la survie de certains sites de P2P légaux, ainsi que les sites de partage de fichiers, ce qui semble assez logique.
 
le 04 Nov. 08 à 18h14
 
Edition
Je suis rassuré , le manque de moyens ajouté a la difficulté de "coincer" les vrais delinquants rendent la loi Hadopi inapplicable ,http://iw-linux.over-blog.com/
 
le 13 Nov. 08 à 02h45
 
Edition
La création musicale actuelle, dans sa version « Major contrôlé» ne m'excite pas
Le téléchargement, le p2p non plus...
L'informatique est ma vie, 30 ans de ma vie, le brouhaha non.
Le protocole p2p, par contre, est une bonne piste, je comprends la raison qu'ont certains de le freiner.
Le sujet piratage est vraiment annexe, un leurre...Le c?ur de l'histoire est l'échange facilité.
Nous vivons les prémices...
Un tel tapage signifie que des corbeaux vont perdre un fromage.
Ces corbeaux sont bien paresseux, car ils avaient le pain et le couteau pour aborder la phase suivante.
Mais aiment-ils ces corbeaux ?
A quoi passent-ils leur temps ces corbeaux ?
Le fromage va donc tomber, et, pas de précipitation, laissons-le, il est trop fait ;-)

Cet arsenal guerrier veut peut être crédibiliser un contenu, lui donner de la valeur.
Ad valeur, prendre où on peut, vite, vite
Mais, la valeur ajoutée est bien, personne n'est dupe, la prestation de l'arsenal ajouté
Et, qui paye donc cette prestation ?
Les DRM, les sociétés de contrôle, les commissions...
Mais où est donc ce fameux artiste ?
Sait-il s'exprimer ?
Ou n'est-il qu'un pantin en coulisse ?
Un gros fromage fait va s'écraser sur des artistes surfaits. La boucle est bouclée.

Cet arsenal rappelle l'accessoire ridicule, appelé « pare buffle » que certains rajoutent à leurs véhicules urbains.
Il donne un sentiment de puissance, pour masquer un complexe d'infériorité évident.
Cette protection métallique est dangereuse pour tous le monde, mais qui se mobilise ?
Alors qu'il y a danger de mort...l'échange ne tue personne, mais quelle mobilisation !

Dans le cas de cet arsenal, un pays se ridiculise, et certains se sucrent.
Tout ceci est bien affligeant, mais, lorsqu'on arrive au fond, on ne peut que remonter.
Vivement la remontée !
Avec de nouveaux artistes, enfin dégagés des corbeaux
Enfin, je n'ai rien contre le corbeaux, quand ils ont des ailes :-)
Et en plus, j'aime le fromage et la musique.

Bien cordialement
Marco
 
le 20 Févr. 09 à 22h21
 
Edition
Bonjour,
Ceci concerne l' HADOPI ,et le forum Mobinaute, de février 2009, en rapport avec la loi Albanel en cours.
Ceci devrait être le 5eme commentaire. Envoi de James Darlays, professionnel du spectacle, auteur et
compositeur, tres au courant de ce qui se passe, et voici la suite :
il est décidé de créer l'HADOPI, et de continuer la répression, semble t il de façon plus raisonnée, peut être ? A mon
avis nous sommes toujours dans la même optique, et avons avancé d'un millimètre...Il y a plus de trois ans que
je soumets, en tant que professionnel, l'avis de mon entourage musical, que vous trouverez sur www.jamesdarlays.com
et notre avis et très différent de ce qui est dans cette "à peu près même" loi que la précédente.Ce commentaire veut
juste rappeler que nous n'avons pas été non seulement compris, ni seulement étudié, mais même pas lus...!!
Si peu d'accusés de réception sont revenus. ( 5 ou 6 sur 800 )
Depuis des mois nous avons communiqué nos idées pour éviter le peer to peer, faire regagner des ventes aux
éditeurs, mais surtout... créer des Droits Internet (en France ,les autres suivront).Le projet MASTER STUDIO a été
passé à plus de 800 exemplaires aux élus, sénateurs, Régions, et certains Ministères intéressés.
Résumons en vitesse:
"Master Studio", c'est une instance entre Sacem, Adami, Spedidam,Scam etc..à créer,.qui donne le feu vert aux sites personnels ou
éditeurs, ceux qui détiennent LES ORIGINAUX de studios de son-images (ce que le peer to peer n'est pas), et qui récolte (cette
instance) LES DROITS , par une modique redevance de 3E qui permet le téléchargement à la source donc. Le peer to peer
devient inutile, les auteurs ont des droits, le téléchargement devient légal.
Je ne peux ici déployer toutes les explications, mais les internautes auront vite compris que l'on n'a rien compris "en haut",
mais qu'on crée une instance de répresion...Les artistes ne voient aucun droit de créé, mais juste une tentative de préserver
les modes ANCIENS de diffusion ( CD cassette DVD), et rien qui légifère un nouveau mode par paquets de transmission musical.
Avec 3 E , le petit auteur-interprète aura de quoi se payer son site annuel, avec 4 ou 5 titres / la major aura des tunes à ne plus
savoir où les mettre, vu le nombre de studios qu'elle aura payés. L'instance n'aura qu'à décider : OUI c'est artistiquement
valable et la liste des ayants droits est correcte, et nous avons visité le site, il est facile d'accès. Nous préconisons une
répartition AU NOMBRE de TITRES (en Sacem) uniques possédés, et non au nombre de téléchargements, pour éviter des magouilles
entre auteurs-éditeurs.Le seul écueil à éviter sera le site téléchargeur de "conneries" se prenant pour de l'art. On trouvera sûrement la parade .
Je n'en dit pas plus, car depuis 2 ans, un forum lancé par le SNEP avait ces réponses, et tout le monde s'en fiche, et va se
plaindre des ventes d'autres supports, en baisse.Pourtant, tout le travail de studio français est rémunéré avec ce systeme, il
reste aux étrangers de venir ICI enrégistrer, avant que leur propre gouvernement ne fasse de même pour les règles.
Après donc ce qui vient de se décider pour encore une nouvelle fausse-loi-créatrice, et comme je fus de deux Comités
pour le Pt Obama, je suis en train de travailler à une traduction de notre idée, et ferai de sorte qu'elle lui soit transmise.
A...si ça vient de là bas, on va lire. Dites vous que c'est bien d'ici que l'idée aura été crée. Cordialement aux lecteurs.
James Darlays[url=http://www.jamesdarlays.com/], membre de Jazzaparc et du Big Band de l'Olympia.
 
 
 
 
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