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Signal Spam : la CNIL contrôle des entreprises

* Publié par Ariane Beky le Mardi 30 Septembre 2008
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Partenaire de l'association Signal spam, la CNIL a mené une série de contrôles auprès d'entreprises dont les courriels de prospection ont été signalés comme « indésirables » par les internautes via la plateforme dédiée.

Dans ce cadre, la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) obtient chaque mois la liste des entreprises les plus souvent signalées. Au cours du mois de septembre 2008, la Commission déclare avoir effectué des contrôles « auprès de certaines d'entre elles » afin de vérifier si la loi informatique est respectée et d'étudier les conditions de démarchage électronique. Dans le détail : les méthodes de collecte des emails, le respect du consentement des personnes démarchées, le respect du droit d'opposition à la réception de nouveaux messages.

La CNIL n'a pas précisé le nombre de sociétés concernées. En revanche, la Commission a indiqué pouvoir, le cas échéant, « user de ses pouvoirs de sanction » et prononcer jusqu'à 300.000 € d'amende par contrevenant. Pour mémoire, la plateforme nationale Signal Spam, lancée en mai 2007, est le fruit d'une concertation entre pouvoirs publics et acteurs de l'internet, sous l'impulsion de la Direction du développement des médias (DDM). Elle offre la possibilité aux internautes de « signaler en un clic » les spams ou messages électroniques non sollicités à caractère commercial.

Pour aller plus loin

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Les Commentaires des lecteurs
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le 30 Sept. 08 à 18h12
 
Edition
budget d'une telle initiative, nombre de sociétés dans la ligne de mire, pertinence des signalements ?
 
le 30 Sept. 08 à 19h11
 
Edition
On dirait que ça bouge ? Jusqu’ici on avait l’impression que nos mèls tombaient dans une sorte de tonneau des danaïdes, alors pourtant qu’au conseil d’administration de Signal Spam se trouvent quelques spammeurs (pardon, diffuseurs d’informations commerciales) notoires et une ou deux associations qui les représentent.

Voir cette réclamation : http://www.cawa.fr/reclamation-a-propos-du-site-signal-spam.fr-article001914.html

On aurait bien aimé trouver sur le site de Signal Spam, par exemple la liste des faux Paypal, Ebay et autres phishing, avec les informations permettant de nous rassurer et de nous défendre (le vrai Paypal donne un adresse où transférer ces spams).

Les choses bougent en tout cas du côté de certains spammeurs. Il était d’usage (comme la CNIL et Signal Spam le rappellent sur leur site) de ne pas répondre aux spammeurs pour ne pas les alerter. Mais il suffit de pointer le mèl pour l’envoyer à Signal Spam pour que l’expéditeur sache que l’adresse est valide. Mes spams sont passés de 160 par jour à plus de 200 après trois mois de signalement à Signal Spam. J’ai tenté ensuite le désabonnement (répété et soutenu par un mèl, il n’y a pas de miracle) et je ne reçois plus actuellement qu’une quarantaine de spams par jour. Il m’est même arrivé de recevoir des excuses de certains utilisateurs de listes de spamming !

Comme le demande Tarata : combien de sociétés dans la ligne de mire, pertinence de ces choix, la CNIL ayant autorisé, sauf erreur, l’envoi d’un seul mèl d’information commerciale, permettant de nous désabonner (après quoi le spammeur nous spamme pour une autre société ou un autre produit). Ou le spamming de société à société, au moins aussi pénible que celui des particuliers ? La loi n’est pas très claire.

Et puis à l’amont il y a ceux qui nous profilent, via nos clics sur les sites ou dans les lettres de news auxquelles nous sommes abonnés, puis qui vendent ces profils. C’est à cet amont qu’il faudrait s’adresser et publier la liste des entreprises dont c’est le métier de vendre ces listes, avec des cases à cocher pour s’en désabonner, un désabonnement garanti par les représentants des spammeurs qui sont au conseil d’administration de Signal Spam.

Cette question a été posée par Zébulon sur le Forum des droits de l’internet, sans que la CNIL qui gère cette consultation avec le Forum n’ait répondu : http://forums.foruminternet.org/showthread.php?t=313
Message edité le 03/10/2008 à 23:10
 
 
 
 
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