L'exécutif européen ouvre une consultation sur la régulation applicable aux réseaux d'accès haut débit de nouvelle génération. La définition d'un cadre commun (services régulés, conditions d'accès, taux de rendement et primes de risque) « vise à favoriser l'égalité de traitement des opérateurs à travers l'UE et à assurer la prévisibilité réglementaire dont les investisseurs ont besoin », a souligné jeudi dans un communiqué la Commission européenne.

Ouverte jusqu'au 14 novembre 2008, la consultation publique servira de base à une recommandation que la Commission formulera l'an prochain. Bien entendu, l'exécutif européen a d'ores et déjà son idée : les régulateurs nationaux (l'Arcep en France) devraient autoriser l'ouverture à la concurrence de l'accès aux réseaux des opérateurs dominants « au niveau le plus bas possible », en particulier l'accès aux gaines, afin que les concurrents puissent y déployer leurs propres fibres optiques, et l'accès aux fibres sombres, lorsqu'il n'y a pas de gaines disponibles. Par ailleurs, a ajouté Bruxelles, « les taux de rendement devraient être déterminés en fonction des risques associés à ce type d'investissement, en tenant compte du fait que la moyenne pondérée du coût nominal avant impôts du capital a oscillé entre 8 et 12% ces dernières années pour les opérateurs de réseaux fixes et mobiles. »

Neelie Kroes, commissaire en charge de la concurrence, a insisté : « nous voulons des règles nationales qui, non seulement, favoriseront les investissements colossaux nécessaires pour passer à la fibre optique, mais renforceront également la concurrence dans le secteur du haut débit ». Il est temps ! A l'heure des premiers déploiements, l'Europe, avec 1,2 million de connexions fibres optiques (contre 229 M de lignes en cuivre, d'après l'Idate), reste en retard par rapport aux Etats-Unis (2 millions de connexions fibres) et, surtout, au Japon (11 millions de connexions fibres).