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L'Internet Society dénonce la riposte graduée

* Publié par Romain Heuillard le Mardi 9 Septembre 2008
Logo Internet Society ISOC margé
En juin dernier, la branche française de l'Internet Society (ISOC) qualifiait la riposte graduée de liberticide. Les Chapitres européens de l'Internet Society ont récemment publié un aide mémoire dans lequel ils condamnent à leur tour le projet de loi création et Internet (aussi appelée Hadopi), et en particulier la méthode dite de riposte graduée.

Cette dernière permet aux pouvoirs publics de priver de connexion les internautes qu'ils jugent pirates. Ainsi l'ISOC estime que la riposte graduée est une « réponse disproportionnée » qui va à l'encontre de l'objectif de développement de contenus créatifs en ligne que s'est fixé la Commission européenne en janvier 2008, ajoutant que « les mesures et les sanctions proposées reflètent un manque de compréhension de ce qu'est Internet ». La commission souligne que la coupure de la connexion des foyers empêche l'accès à de nombreux services, comme la déclaration d'impôt et la gestion bancaire en ligne par exemple, mais aussi à l'éducation. « De nombreux foyers ne seraient plus capable de participer à part entière à la société moderne sans accès internet », note l'ISOC.

D'autant que « le cadre légal exact de cette surveillance n'est pas encore clair », et dans le cas français, « les données relatives aux supposés pirates ne correspondraient pas nécessairement à celles des véritables infracteurs ». En effet, quid des intrusions sur les réseaux sans-fil des particuliers, une pratique à la portée de nombreux pirates en herbe ? Sans compter que si plusieurs utilisateurs accèdent à Internet au sein d'un même foyer, tous sont punis. Avec la riposte graduée, un honnête internaute peut voir son accès coupé jusqu'à ce qu'il obtienne gain de cause auprès des tribunaux, une démarche qu'on sait lente et fastidieuse, puisque le principe de présomption d'innocence n'est pas appliqué ici.

Enfin, l'ISOC constate que « l'industrie de la création n'a pas encore adapté son activité économique à Internet », accusant les majors et autres représentants du secteur de la création de ne pas avoir encore « adapté leur activité et leurs modèles économiques à la nouvelle donne engendrée par l'environnement numérique ». L'Internet Society regrette notamment qu'en dépit d'importantes subventions publiques pour promouvoir des systèmes de gestion numérique des droits, aucune solution de DRM interopérables n'ai pu voir le jour. De plus, elle note très justement « qu'il est impossible d'affirmer que si ces actes étaient empêchés, les internautes concernés achèteraient les même fichiers multimédia (le plus souvent des morceaux de musique ou des films) au prix de détail actuel, par exemple sur CD ou sur DVD. »

Sur le plan technique, les mesures sont « bancales » tandis que sur le plan juridique elles sont « probablement impossibles à mettre en œuvre d'une façon non-discriminatoire ». Sur le plan de la vie privée enfin, la quantité de données personnelles collectée au sujet des abonnés faisant l'objet d'une enquête est extrêmement importante, et « une protection non adéquate, une perte ou un détournement de ces données causeraient un préjudice particulièrement grave ». Ainsi l'Internet Society conclut que « ce qui est appelé riposte graduée n'est pas une réponse appropriée au problème du téléchargement illégal. » Ces conclusions viennent à point à l'heure où ce sujet revient en débat devant le Parlement européen.

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Les Commentaires des lecteurs
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le 09 Sept. 08 à 17h54
 
Edition
Les majors ne veulent pas de l'air numérique, il n'y a donc aucune raison qu'il s'adapte (depuis le temps...), Donc ils proposent des lois complètement débile aux ministres, qui n'y comprennent pas non plus grnad chose au numérique, et on se retrouve avec cette tare qu'est Hadopi...
 
le 10 Sept. 08 à 17h55
 
Edition
« Téléchargez-moi », l'appel de quatre-vingt-six artistes contre le projet de loi Création et Internet


(Paris, le 10 septembre 2008). Pour la première fois, la scène du Net s'unit pour publier un texte manifeste intitulé «Téléchargez-moi», qui dit non au projet de loi «Création et Internet», projet présenté en juin par la ministre de la Culture que le Parlement est supposé adopter cet automne.

Quatre-vingt-six artistes de milieux et de pratiques différents (art contemporain, art urbain, net-art, design, architecture, graphisme, littérature, poésie, son, théâtre?) signent cette pétition publiée sur Poptronics.fr lundi 8 septembre et dans « Libération » mercredi 10 septembre. Ce texte exige du gouvernement qu'il revoie sa copie en matière de «riposte graduée». Concrètement, cette expression désigne une politique fondée sur la surveillance généralisée des réseaux et sur la mise en place d'une politique d'exclusion des internautes via leurs fournisseurs d'accès en cas de comportement contraire à la loi, c'est-à-dire en cas de téléchargement illégal de fichiers musicaux ou de films.

Cette pétition est désormais ouverte à tous sur le site d'Internet mon amour, le collectif d'«artisans » du réseau (chercheurs, artistes, critiques, observateurs et activistes) à l'initiative du texte. Elle sera au centre d'une Rencontre Internet Mon Amour «hors les murs» à Strasbourg le 27 septembre 2008, à deux pas du Parlement européen.
Les Rencontres Internet Mon Amour ont été initiées à Paris au Centre Pompidou au début 2008.

Pourquoi le parlement européen ? Parce qu'il étudie en cette rentrée le « paquet Télécom » grâce auquel la France tente de gagner du terrain en termes de « riposte graduée ». Des signataires et un représentant de la Quadrature du Net, un des groupes d'influence qui ?uvrent contre ce texte, seront présents à Strasbourg dans le cadre du festival de musique électronique de l'Ososphère, le 27 septembre à 15h.

La pétition :

« Téléchargez-moi »

Le projet de loi « Création et Internet » que le Parlement doit adopter cet automne nous préoccupe. Il est en total décalage avec notre réalité, bien loin de la « Création » et encore plus de cet « Internet » dont il prétend vouloir réguler les pratiques. Cela dit, il semble très naturel qu'une communauté de cinéastes «défendent cette loi sans réserve» et se fendent d'une tribune intitulée «Culture ne rime pas avec gratuité» dans « Le Monde » du 8 juillet. Comme il semble naturel que l'enjeu industriel soit au c?ur de cette loi.

Sauf que. Depuis les débuts du World Wide Web, nous nous sommes pris au jeu de cette mutation et existons 1.0, 2.0, et demain 3.0. Nous sommes les créateurs de demain, sans prétention aucune. Très sérieusement et depuis longtemps, nous nous posons la question du droit d'auteur, celle de la diffusion des ?uvres sur les réseaux et de leur réception. Tout comme nous nous posons la question de l'économie de la création, sur l'Internet et ailleurs.

Ce projet de loi est contraire à nos pratiques, tout comme il est extrêmement méprisant des usages et totalement ignorant d'un monde simplement contemporain.

-Nous souhaitons qu'un projet de loi intitulé « Création et Internet » prenne en compte nos processus de création. C'est un droit.
-Nous désirons partager et être téléchargés, sans filtrage aucun. C'est une nécessité.
-Nous espérons que le principe démocratique selon lequel l'?uvre existe ou n'existe pas au travers du regard de l'autre s'applique à cette multiplicité que d'autres nomment «piratage». C'est une revendication.

L'auteur, le créateur, le spectateur, a muté. L'?uvre est regardée, écoutée, partagée, comme jamais auparavant. Et c'est pourquoi créateurs et regardeurs ne peuvent être filtrés par une loi obsolète et crétine. Une loi qui asphyxie la «Création» et «l'Internet».

Premiers signataires :

Adrien Mondot, Agnès de Cayeux, Alain Escalle, Albertine Meunier, Alexandre Perigot, Anne Laforet, Annie Abrahams, Arno Fabre, Bérénice Belpaire, Bruno Samper, Caroline Hazard, Cécile Babiole, Cédric Pigot, Chloé Delaume, Christian Vialard, Christophe Bruno, Christophe Fiat, Christophe Jacquet dit Toffe, Claude Closky, David Guez, Dinah Bird, Electronic Shadow (Yacine Ait Kaci et Naziha Mestaoui), Emmanuel Maa Berriet, Emmanuelle Gibelo, Eryck Abecassis, Etienne Cliquet, Etienne Mineur, France Cadet, Franck Ancel, Francis Mizio, Gilbert Quélennec, Grégoire Courtois aka Troudair, Grégory Chatonsky, Invader, Jacques Perconte, Jan Kopp, Jean-Noël Montagné, Jean-Philippe Renoult, Jean-Philippe Roux, Jérôme Joy, Joachim Montessuis, Julien Lassort, Karine Lebrun, Karen O'Rourke, La Boîte Blanche, Louis Bec, Loz, Luc Dall'Armellina, Luc Martinez, Lucille Calmel, Lydwine van der Hulst, Lynn Pook, Magali Daniaux, Martin Le Chevallier, Mathieu Briand, Michaël Borras aka Systaime, M. Chat (Thomas Vuille du Collectif Chat), Nicolas Boone, Nicolas Clauss, Nicolas Frespech, Olga Kisseleva, Olivier Auber, Olivier Le Gal (collectif MU), Pascal Lièvre, Pascale Gustin, Paul-Armand Gette, Pavel Smetana, Pierre Beloüin (Optical Sound), Philippe Castellin (Akenaton/Doc(k)s), Philippe De Jonckheere, Philippe Langlois, Philippe Quesne, Pierre Bongiovanni, Pierre Giner, Ramona Poenaru, Roland Cahen, Shu Lea Cheang, Stéphane Sautour, Sylvie Marchand (Gigacircus), Thierry Théolier aka THTH, Triny Prada, Valéry Grancher, Vincent Elka aka Lokiss, Vincent Epplay, Wolf Ka (Compagnie Respublica), Xavier Cahen.


Le site de la pétition :
http://www.internetmonamour.fr

Le site des Nuits de l'Ososphère
http://www.ososphere.org/2008/

La pétition sur Poptronics, l'agenda des cultures électroniques
http://www.poptronics.fr/Telechargez-moi-86-artistes-contre

La pétition dans « Libération » :
http://www.liberation.fr/rebonds/351044.FR.php
 
 
 
 
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