Devoirs de vacances ? Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, a réuni pendant deux jours ses homologues européens à Versailles, une façon pour la France de préparer certains des chantiers qui devront être abordés à Bruxelles dès la rentrée. La question du droit d'auteur, ravivée en France par le projet de loi « Création et Internet », a logiquement fait partie des sujets évoqués par la ministre, qui a déploré le manque de concertation et d'harmonisation des méthodes de lutte contre le piratage au niveau européen.

« La lutte contre le piratage des oeuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques s'est imposée dans nos débats comme un enjeu de première importance », retient Christine Albanel de cette rencontre dans son compte-rendu (PDF). « Il s'agit incontestablement d'un problème complexe et délicat, dont la résolution ne saurait reposer sur une seule catégorie d'acteurs mais, à l'inverse, sur une coopération accrue des différentes parties prenantes », poursuit la ministre, fidèle sur ce point à la ligne directrice établie depuis les accords de l'Elysée, en novembre dernier.

« Nous nous sommes accordés pour souligner le besoin d'information et de pédagogie auprès des internautes sur ce thème. Dans ce cadre, les fournisseurs d'accès à Internet et les opérateurs télécoms doivent jouer un rôle actif - comme certains le font déjà à titre individuel ou dans le cadre d'accords interprofessionnels - en sensibilisant et en fournissant systématiquement une information à leurs abonnés », déclare Christine Albanel. Il appartiendrait donc aux FAI de sensibiliser leurs clients du caractère illégal de certains téléchargements. Une telle mission « ne saurait naturellement être source de charges financières significatives pour ces fournisseurs », s'accordent toutefois à dire les différents représentants de la Culture en Europe.

Objet d'un examen au parlement européen le 22 septembre prochain, le « paquet télécoms » devrait donc, de l'avis de Christine Albanel, intégrer deux dispositions « instaurant une obligation d'information de leurs abonnés, aux opérateurs de communications électroniques ». Une mesure à laquelle risquent de ne pas adhérer les FAI français, qui se sont déjà insurgés contre certains pans du projet de loi Hadopi.