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ICANN : libéralisation des domaines internet oui, mais à quel prix ?

* Publié par Ariane Beky le Vendredi 27 Juin 2008
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L'annonce de la libéralisation des extensions génériques sur internet, avant même la décision officielle du 26 juin 2008, nécessite de plus amples explications. Après avoir déclaré le 23 juin dans Les Echos : « dès le premier trimestre 2009, les 1,3 milliard d'internautes pourront acquérir des adresses génériques », Paul Twomey, directeur général de l'ICANN, organisation de supervision du Net et des noms de domaine, a nuancé ses propos le lendemain.

Dans un entretien accordé à mailclub.info, Twomey a souligné : « le mécanisme de base de conception d'une nouvelle extension comprend le paiement de frais d'application, plus des frais administratifs de gestion (...) on peut s'attendre à un nombre à 6 chiffres en dollars américains ». Autrement-dit, le ticket d'entrée pour un dossier de candidature sera rédhibitoire pour de nombreux internautes. Par ailleurs, Twomey a ajouté que « les candidats devront ensuite passer un test en présentant leur business plan et leur programme et que leur capacité technique à gérer un nouveau registre sera également évalué ». Bref, la libéralisation cible en priorité les entreprises et le secteur public, la Ville de Paris, par exemple.

Finalement, le conseil d'administration de l'ICANN a donné, jeudi, son « feu vert de principe » à la libéralisation de noms de domaine génériques et a déclaré : « une version finale du plan de mise en oeuvre du projet doit être approuvé par le conseil de l'ICANN avant le lancement du nouveau processus. Cette version devrait être publiée debut 2009 ». NetEco.com a interrogé sur ce sujet Loïc Damilaville, directeur général adjoint de l'AFNIC (Association française pour le nommage internet en coopération), une des organisations conviées à la réunion internationale de l'ICANN, la semaine dernière à Paris. Loïc Damilaville a indiqué : « les détails sur les modalités d'implémentation du projet seront précisés ultérieurement... le processus sera long et complexe ». Avant d'ajouter : « je continue à m'interroger sur les raisons qui ont poussé Paul Twomey a faire une annonce aussi fracassante le 23 juin ».

Il n'est pas le seul à s'interroger : Quel budget devra débourser une entreprise pour protéger ses marques ? La protection des noms de pays et des institutions sera-t-elle assurée ? Le processus va-t-il largement profiter à l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) ? L'organisation, créée en 1998 à l'initiative du Département américain du commerce, touche une somme sur chaque nom de domaine vendu : près de 162 millions de sites web enregistrés avec l'un des 21 domaines disponibles à ce jour, dont 72 M en '.com', 12 M en '.de' et 1,1 M en '.fr'.

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Les Commentaires des lecteurs
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le 27 Juin 08 à 14h44
 
Edition
Avec cette nouvelle mesure de l'ICANN, nous ne sommes pas prêts de nous y retrouver... La libéralisation des domaines internet est, selon moi, une grave erreur...

Les non initiés ont déjà du mal à différencier le .fr du .com et du .net (et j'en passe), je n'ose pas imaginer l'avenir.

A mon avis, il aurait mieux fallu sonder les internautes et les grandes compagnies de l'e-business pour connaitre les domaines qui intéressent réellement. Au final, seuls deux ou trois nouveaux auraient été créés...
Edité le 27/06/2008 à 14:57
 
le 27 Juin 08 à 18h10
 
Edition
Un casse-tête en perspective... Admettons qu'une société quelconque établie au Bahamas ou en Afghanistan achète un TLD (ex : .dtc). Admettons que ladite société ou un de ses clients utilisent ensuite des domaines du genre : unemarquequelconque.dtc déjà protégée dans un ou plusieurs pays.

Faudra-t-il que la marque fasse valoir ses droits au Bahamas, en Afghanistan ou aux USA ?
Ne serait-il pas alors plus simple de poursuivre l'ICANN aux USA pour un motif qui s'apparenterait à du recel dans la législation US (si bien sûr ladite marque est protégée aux USA) ?
N'y aura-t-il pas un risque si on protège certaines marques (les plus grosses ou celles déposées aux USA) d'oublier les marques plus petites ou hors des USA ?
Dans quelle mesure le WIPO (www.wipo.int) peut-il intervenir pour interdire au futur acquéreur d'un TLD d'utiliser telle ou telle marque ?
Si ce dernier point est possible, comment gérer alors les antériorités qui pourraient exister avec ces nouveaux TLD ?

Bref, si je vois bien l'intérêt de l'ICANN (s'en mettre plein les fouilles), je vois surtout une boîte de pandore monstrueuse qui va seulement faire la joie des cabinets d'avocats spécialisés dans la protection intellectuelle.
 
 
 
 
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