Porte-drapeaux de la France numérique, les secrétaires d'Etat Luc Chatel et Eric Besson veulent faire un bilan de la mise en oeuvre de la loi pour la confiance dans l'économie numérique ou LCEN.

Comme les lois DADVSI et Hadopi, la LCEN du 21 juin 2004 fait couler beaucoup d'encre. Présenté comme « le texte fondateur d'un droit de l'internet autonome du droit de l'audiovisuel français », la LCEN est censée durcir les sanctions contre la cybercriminalité, renforcer la protection des consommateurs et préciser la responsabilité des hébergeurs et des fournisseurs d'accès internet. Or, avant même l'adoption du texte, des parlementaires de gauche et des organisations telles que la Ligue des Droits de l'Homme et Reporters sans frontières ont critiqué le manque de clarté d'articles relatifs aux prestataires techniques.

En avril dernier, l'Association des services internet communautaires (ASIC) s'est opposée « à l'éclatement du statut d'hébergeur », au glissement vers le statut d'éditeur responsable des contenus diffusés, prôné par Jean Dionis du Séjour, député centriste, dans un rapport d'application de la LCEN. « Si un régime aménagé de responsabilité a été créé par l'UE et le législateur français, c'est pour protéger les droits des tiers et la liberté d'expression des risques de censure privée », ont souligné Pierre Kosciusko-Morizet et Giuseppe de Martino, co-présidents de l'ASIC.

Outre la question de la responsabilité des prestataires techniques (FAI et hébergeurs), d'autres problématiques se font jour, dont l'évolution des modèles économiques des acteurs du Net parallèlement au développement rapide, anarchique parfois, de la publicité sur internet ainsi que l'augmentation du niveau d'exigences des utilisateurs, devenus des consomm_acteurs.

A l'heure des Assises du numérique, Luc Chatel, porte-parole du gouvernement, secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, et Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé du développement de l'économie numérique, lancent une consultation publique « destinée à évaluer le bilan d'application de la loi pour la confiance dans l'économie numérique et à dresser des perspectives d'amélioration de sa mise en œuvre ». La consultation est ouverte jusqu'au 18 juillet 2008.