Aujourd'hui, la loi française spécifie qu'un groupe ne peut détenir dans une chaîne hertzienne plus de 49% de son capital. Ainsi, le groupe Vivendi ne possède que 49% de sa filiale qui édite la chaîne Canal+ et Bouygues 43% de TF1. Une seule exception existe : elle concerne les petites chaînes. Ainsi, un groupe peut posséder plus de la moitié d'une chaîne à la seule condition que celle-ci réalise moins de 2,5% de part d'audience.

Mardi, la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi de modernisation de l'économie. Celui-ci propose de relever le seuil de 2,5% à 8% de part d'audience. Cette modification permettraient à W9 (100% M6), TMC (40% TF1 et 40% AB), NT1 (100%) ou encore Direct 8 (100% Bolloré) de sécuriser leur capital alors que leur audience ont plus que doublé en un an.

L'amendement, voulu par les groupes privés et soutenu par le gouvernement, a été adopté au motif que les chaînes de la TNT sont « économiquement fragiles » et que l'implication de leurs actionnaires est « vitale » pour l'avenir de la TNT.

Rappelons enfin que la loi sur la modernisation de l'économie devrait être présentée au Parlement le mois prochain.