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La taxe sur la copie privée devrait baisser

* Publié par Vincent Ramarques le Mercredi 28 Mai 2008
Selon une information publiée par le journal Les Echos, la Commission Albis va devoir revoir à la baisse le montant de la taxe sur la copie privée sur certaines gammes de produits (à commencer par les enregistreurs de salon à base de disques durs). En effet, le Conseil d'Etat aurait tranché en la faveur des industriels qui demandait cette révision à la baisse de la taxe.

Pour rappel, dès juillet 2006 la Simavelec (Syndicat des industries de matériels audiovisuel électroniques) avait demandé à ce que la rémunération sur les disques durs intégrés aux centres multimédias soit annulée. Pour la Simavelec les taux fixés et infligés par la Commission d'Albis étaient excessifs. L'avis final du Conseil d'Etat serait désormais attendu pour la fin du mois et la Commission d'Albis devra alors réviser à la baisse certains montants de la taxe dans les 6 mois qui suivent. Cette nouvelle intervient alors que la Commission d'Albis (dont l'existence ne devrait pas être remise en cause) doit très prochainement se pencher sur le cas des disques Blu-ray.

Dessin Clubic (c) - Taxes
Les taxes sur la copie privée font débat

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Les Commentaires des lecteurs
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le 28 Mai 08 à 22h41
 
Edition
Le dessin estt très parlant et si vrai. A un détail près: il faudrait remplacer la vache par un habitant du pays: c'est une nouvelle rache de vache à lait.
 
 
 
 
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