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"Comment financer la télévision publique ? Mais c’est très simple !" par Denis Ettighoffer

* Publié par Denis Ettighoffer le Lundi 25 Fevrier 2008 | envoyer | commenter
Auteur de « Netbrain, Les batailles des Nations Savantes » (Dunod 2008) et ex président fondateur d'Eurotechnopolis Institut, Denis Ettighoffer propose cette tribune libre consacrée au financement de la télévision publique, un financement qui pourrait être issu d'une nouvelle taxe sur les fournisseurs d'accès à internet...

Plusieurs personnalités se voient confier une mission de réflexion sur l'audiovisuel. Une mission qui relève plutôt de « sauvez Boudu des eaux », à savoir, dites-nous comment éviter la naufrage financier de la télévision publique. Pour moi ce problème recouvre aussi la question de savoir comment accentuer le rayonnement de la France dans le monde en favorisant le financement des biens culturels français. Le tout en résistant à la brutale modification du modèle économique imposé à la fois par l'Elysée mais aussi par la concurrence des marchés « low cost » des biens numériques venus de l'étranger. Vous n'allez pas le croire. C'est très simple. Enfin, presque.

Explications. Il faut savoir que les opérateurs de télécoms qui facturent aujourd'hui au forfait disposent d'un traçage très précis des quantités d'octets (l'équivalent de votre consommation de courant électrique) que consomment leurs abonnés. Vous pouvez le vérifier en allant visiter avec un peu d'attention votre compte client de votre hébergeur. Il vous indiquera combien vous avez consommé de « mégaoctets » depuis que vous êtres client et aussi au mois le mois. Bien évidement, il ne vous échappera pas que cette consommation (aujourd'hui forfaitisée) est d'autant plus importante que vous disposez ou non d'une offre Internet+TV+Téléphone, le fameux triple-play et que vous êtes en charge d'une petite famille très branchée ou d'une entreprise plus ou moins active sur la Toile. Il semble assez simple d'imaginer des paliers de consommation dont un tout premier rendrait encore plus économique l'accès à un service universel de base, le reste des autres paliers pouvant être forfaitisés en fonction de la consommation de mégaoctets comme cela fonctionne aujourd'hui pour les abonnés EDF. Du coup on paierait d'autant plus que l'on disposerait d'un service simple ou très complet et en fonction des quantités des consommations de « Mégaoctets » correspondantes. Une taxe spécifique sur la circulation des biens numériques serait alors prélevée au prorata des paliers de consommation.

Ces sommes seront vite considérables (les petits ruisseaux font de grandes rivières). Elles représenteraient un minimum de 1,5 milliard d'euros si on compte une moyenne de 50 euros par an pour 30 millions d'internautes abonnés (dont beaucoup regardent la télévision par le biais du haut débit) consommant au dessus d'un palier minimal. Un scénario minimaliste qui compense déjà les besoins de l'audio-visuel public. Mais cela ne suffit pas. Il faut aussi trouver des ressources nouvelles, des ressources adaptées aux modèles des téléchargements en ligne (dont certains usent et abusent) et d'une façon générale pour l'utilisation de services en ligne public qu'il faut bien financer. La taxe sur les biens numériques communs (BNC) que j'évoque dans Netbrain tombe sous le sens alors qu'explose ces nouvelles formes de distribution des biens immatériels. Selon d'autres estimations ces nouveaux revenus pourraient rapporter à l'Etat plusieurs milliards d'euros lui permettant de trouver les recettes pour rémunérer des auteurs et des éditeurs plutôt que de s'attaquer encore une fois – par manque d'imagination- aux équipements terminaux. Ce qui en surenchérit les prix au détriment des consommateurs de base.

Bien évidement on peut s'attendre à une levée de boucliers des opérateurs qui mettront autant d'imagination dans leurs arguments pour éviter à la fois de servir de collecteurs de taxes (ce qu'ils font déjà avec la TVA), de complexifier (tout est relatif !) leur grille tarifaire par palier de consommation tout en criant à la mort face à la concurrence étrangère (ce qui est hors sujet) dans ce cas. Je me contenterai de souligner que le mécanisme projeté s'apparente à ce que voulait mettre en place le gouvernement avec la TVA sociale : prélever une taxe supplémentaire sur la consommation des « entrants ». Ici des biens numériques qui peuvent être importés de n'importe quel coin de notre planète numérique via Internet.

Denis Ettighoffer, ex président fondateur d'Eurotechnopolis Institut.
Auteur de « Netbrain, Les batailles des Nations Savantes » (Dunod 2008)

Pour aller plus loin

Les actualités précédentes - eMarketers
Les Commentaires des lecteurs
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le 25 Févr. 08 à 15h41
 
Edition
La fausse bonne idée, ou comment soutenir un système obsolète en détruisant l'innovation.

Internet est une chance, et est aujourd'hui un facteur de croissance. Le développement des logiciels libres est très gourmand en bande passant. Et c'est aujourd'hui un facteur majeur de la croissance de l'informatique en Europe. Ce genre de taxe tuera dans l'œuf toutes chances de voir un jour une informatique libre développée par des PME et des indépendants en laissant la part belle aux grands éditeurs Américain.

Taxer le débit est une connerie monumentale, et tuera aussi la VOD légale. Offre qui commence à apparaître.

Adieu aussi Dailymotion, youtube et autres, on laissera les autres pays en profiter.

Adieu aussi les podcasts divers et les émissions de radio web.

Adieu aussi les vidéoconférences, gourmande en bande passante.

Bonjour la discrimination de la consommation de contenue, si tu es riche, c'est bon, sinon, surf en mode texte.

Tout ça pour une télévision publique d'état qui a encore tout à prouver de son intérêt.
Edité le 25/02/2008 à 21:54
 
le 25 Févr. 08 à 18h09
 
Edition
Pourquoi une réaction aussi épidermique? On pourrait retourner le compliment: pourquoi un forfait uniforme où les petits utilisateurs paient pour les gros?
D'ailleurs payer quelques deux à trois euros de plus par mois pour certains en réduisant par ailleurs le prix pour les petits consommateurs n'est ce pas plus démocratique?

Pourquoi considérer que certains pourraient ne peut plus disposer du rich medias ( on parle de conso pas de débit)? Pourquoi dire que cela gênera le poscast et la webradio qui restent de faibles consommateurs de bande passante. Il suffit d'adapter les paliers de façon réaliste. Que les voyeurs qui passent leur temps sur Daily paient plus chers que d'autres je n'y vois que justice.

Ne vous y trompez pas, il faudra bien que d'une façon ou d'une autre la fiscalité s'adapte aux échanges des biens numériques qui se substituent aux biens tangibles. Vous avez raison, cela ne fera pas que des heureux. De là à dire que cela va pénaliser les échanges dédiés au développement des logiciels libres, là encore, on n'y consomme pas des masses d'octets comparé à une émission de télévision. Je ne suis pas convaincu. On ne parle pas dans cette proposition que de la télévision ( que l'on regarde parfois via la Toile). N'oublions pas que ces fonds selon la proposition présentée doivent servir à payer des droits d'auteurs d'éditeurs souvent pénalisés par des petits malins qui vont chercher à l'étranger ( et télécharger) des produits parfois crakés pour ne pas en payer le prix, ni les droits. Ne dramatisons pas. Le sujet est suffisamment complexe pour que nous puissions en parler sans être grossier. ( il est vrai que c'est très à la mode actuellement.)
Websolos.
 
le 25 Févr. 08 à 18h52
 
Edition
- Pourquoi un forfait uniforme où les petits utilisateurs paient pour les gros?
C'est le principe d'un forfait. Les forfaits internet ne sont pas très cher, (et c'est déjà trop pour certain)
Ca ne vous dérangerait pas de payer une autoroute plus cher pour avoir le droit d'utiliser la voie de gauche ?
Les petits consommateurs peuvent utiliser l'accès RTC gratuit. subscribe.free.fr...

- Payer quelques deux à trois euros de plus par mois pour certains en réduisant par ailleurs le prix pour les petits consommateurs n'est ce pas plus démocratique?

Que vient faire la démocratie là dedans ? Je ne comprends pas.

- Pourquoi considérer que certains pourraient ne peut plus disposer du rich medias...
Si l'accès aux médias est lié aux débits, je doute que beaucoup continueront d'utiliser les "rich medias" sous peine de voir leur facture explosé. Voir nos amis belges qui ont encore des forfaits avec quota.

Et faire de la discrimination et de la rétention d'information suivant le porte monnaie de l'internaute, c'est pas très démocratique, et en tout cas augmente la fracture sociale.

- Que les voyeurs qui passent leur temps sur Daily paient plus chers que d'autres je n'y vois que justice.
Ok, alors faisons une redevance télé proportionnelle au temps passé à regarder les émissions du service publique.

- biens numériques qui se substituent aux biens tangibles.
Des taxes, on en payent déjà sur les disques durs, les cartes mémoires, les téléphones portables... sur la TVA du e-commerce, sur l'abonnement... Et j'ai peu de doute que les taxes supplémentaires font finir par arriver sur le matériel informatique, l'abonnement ADSL, et que l'augmentation de la redevance passera par des taxes.

Pour finir, je ne pense pas avoir été grossier. La méthode de calcul des débits a été une aberration pendant de longues années. Et y retourner pour uniquement financer un service de TV d'état n'est pas une bonne excuse.
 
le 25 Févr. 08 à 19h29
 
Edition
Bonjour Denis.
D'habitude j'aime bien ce que tu dis car c'est empreint de recul et de sagesse.
En l'espèce, il doit y avoir deux / trois bricoles qui sont passées à l'as et la première d'entre elles:
"la nature profondément différente de l'Internet".
Essayer de faire d'Internet un réseau du diffusion ne fonctionne pas et c'est une erreur monumentale. (Jean-Marie Messier s'en souvient encore, même si certains pensent qu'il avait raison trop tôt).
Je ne peux que t'engager à voir la vidéo de notre ami Benjamin Bayart (http://myurl.fr/890) pour comprendre que la solution que tu décris ne fait que pousser un peu plus vers un gigantesque Minitel 2.0 .... chantre de l'innovation et de la symétrie des usages, c'est bien connu.
 
le 26 Févr. 08 à 00h07
 
Edition
Je ne vous croyait pas "taxiste"
Ressaisissez vous diantre!
D'autre part, qu'il y ait PUB ou pas, taxe ou pas, je ne suis toujours pas convaincu de la "qualité" de la télévision passée, actuelle et probablement future.
Chacun sait qu'il s'agit d'un combat cauchemardesque alors que bien d'autres médias arrivent....
 
le 26 Févr. 08 à 07h47
 
Edition
Loin de moi l'idée de ne pas intégrer intimement les spécificités du Net ou de vouloir réinventer le minitel. Dans Netbrain je condamne l'idée d'un web à deux vitesses que voudraient nous imposer certains opérateurs américains. Ces derniers constatent que les services rapportent plus que le transport ( certains opérateurs dont France Télécom l'ont bien compris qui accentuent leurs présences sur les marchés des services et des contenus) et ils ont bien l'intention d'utiliser leur pouvoir d'influence ( ils maitrisent des trois quart des échanges mondiaux) pour imposer une revalorisation de leurs revenus.

On ne pourra pas continuer le développement de la distribution et des échanges des biens numériques sans que cela coûte proportionnellement à l'utilisation des ressources mobilisées. Elles sont d'un coût qui peut encore diminuer et nous le savons. Le coût technique est très bas. Ce sont les débits qui sont facturés par les opérateurs à leurs gros clients. Tous les arguments sont très honorables. Mais en taxant uniquement les biens terminaux ( équipements et consommables) nous ne sommes pas dans la proportionnalité! Nous sommes passé d'une logique de propriété à une logique de l'usage. Raison de plus pour que l'on nous refasse pas le coup des "prés communaux".Nous savons que l'Internet n'est pas gratuit et que quelqu'un paie. Tous les Etats sont en embuscades. Les pays en développement parce qu'ils ont perdu la manne des trafics téléphoniques ( call back) qui pouvaient représenter plusieurs milliards de dollars. Les autres parce qu'ils comprennent progressivement l'intérêt de cette nouvelle TIPP ( Taxe Intérieure de consommation sur les Produits Pétroliers) appliquée à ce nouveau carburant de l'économie immatérielle que sont les trafics de données.

Mon choix est clair, je ne souhaite pas que l'on paie un jour en fonction des contenus des biens numériques dont la valeur peut être tout aussi discriminante ( je défends l'idée d'une plus grande liberté des échanges) mais de l'importance de la consommation ( en débits cumulés). Les forums d'échanges de services, de trocs des savoirs, des cours de formation en ligne, doivent être facilité et rester bon marché pour toutes écoles ou les foyers dans le monde. Beaucoup d'usages et d'applications sur la Toile ne nécessitent pas des trafics (débits) considérables. De plus les paliers tarifaires peuvent être suffisamment élevés pour n'affecter que les plus gros consommateurs.

Vous faite un parallèle avec les autoroutes, oui avec une nouvelle TIPP de l'économie numérique disais je. Mais un péage voit son prix modulé selon les heures ( le débit ) et les kilomètres parcourus (la distance),. Si les opérateurs y trouve leur compte on peut même envisager que les paliers soient associés à des horaires ( heures creuses/heures pleines... tiens pourquoi pas?). Cela pourrait optimiser les utilisations des infrastructures télécoms. Je ne fais pas de la Toile un réseau de distribution: il l'est déjà. C'est un réseau d'échanges notamment commercial et je pense techniquement possible de discriminer la consommation entrante de la consommation sortante. En d'autres termes la "fonction export"des biens ( les producteurs) ne serait pas affectée mais seulement la "fonction import" ( les consommateurs). Aujourd'hui les internautes ne trouvent pas anormal de payer un forfait au prorata de la spécificité de leur abonnement. Pourquoi le feraient-il demain s'ils dépassent un forfait débit comme cela nous arrive régulièrement avec nos téléphones portables?

Préparons nous et restons ouvert à la discussion. Peut être suis je à coté de la plaque ;-)) mais tôt ou tard, de toutes façons je pense que nous n'y couperons pas. L'ONU envisage une taxe sur internet afin de financer la solidarité. Alors autant travailler des arguments de solutions qui ne soient pas imposés par l'urgence. Je rappelle que ce sujet - qui fâche - a été laissé soigneusement de coté par la commission Olivennes et celle d'Attali si j'ai bonne mémoire.

Websolos
 
le 26 Févr. 08 à 14h22
 
Edition
Saluts et prospérité!

Et si la pub desertait toute seule les grands médias actuels, pour aller sur TNT, Internet et autres, Sarkosy aurait eu une prémonition pour sauver le service (sevice) public?, comme quoi....
;-)
Yves

www.lemonde.fr...
citation:

La roue de la fortune télévisuelle est en train de tourner. Le modèle économique des chaînes de télévision hertzienne est remis en cause. Que ce soit par le projet, énoncé par le président de la République, Nicolas Sarkozy, le 8 janvier, de supprimer la publicité sur les chaînes du service public, par l'inexorable progression d'audience de la télévision numérique terrestre (TNT) dans les foyers français ou par la montée en puissance très rapide de l'Internet à haut débit. Sous ces coups de boutoir successifs, TF1, M6 et France Télévisions tentent de se réinventer.

Ce sera, en ce qui concerne les télévisions publiques, le travail de la commission nommée mardi 19 février et présidée par Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale. La suppression totale de la publicité sur France Télévisions signifie la disparition de 800 millions d'euros des caisses du service public, soit plus d'un tiers de son financement. A ce manque à gagner s'ajoute le coût des programmes supplémentaires à mettre à l'antenne en lieu et place des plages publicitaires ; France Télévisions l'estime à 400 millions. Où trouver ce complément financier ? A la commission de répondre.

NORMALISATION
Ces interrogations n'épargnent pas les autres grandes chaînes hertziennes. TF1 a beaucoup perdu de sa superbe. Mesurée, il y a encore un an, à 30,7 % de part d'audience, la chaîne privée doit se contenter ces dernières semaines de 27 % à 28 %. Au mieux ! Avant TF1, France 2 et France 3 avaient déjà piqué du nez. Tout comme Arte et France 5. Puis ce fut au tour de M6 et de la Une. Le responsable de ce naufrage collectif a un nom : TNT. Lancée à la fin mars 2005, elle a, en moins de trois ans, complètement remodelé le paysage audiovisuel français. Et ce n'est pas fini ! Collectivement, les douze télévisions - autres que les chaînes hertziennes accessibles par la TNT - se sont imposées à la deuxième position en termes d'audience derrière TF1. Depuis mars 2005, elles ont successivement doublé M6, France 3 et enfin France 2.

En pratique, l'émergence de la TNT accélère la normalisation du paysage audiovisuel français. TF1, ultradominatrice en audience depuis sa privatisation en 1987, redescend de son piédestal. Avec plus de 30 % de part d'audience, la chaîne privée était un cas unique en Occident. Certains, au sein de la chaîne privée, prévoient que la Une pourrait capter seulement 25 % de part d'audience d'ici trois à cinq ans. En outre, toutes les chaînes historiques, TF1, France 2, France 3, M6 et France 5/Arte devront vivre dans un univers uniquement numérique. A cet horizon, la diffusion hertzienne analogique sera arrêtée pour laisser place à la seule TNT.

Désormais, les grandes chaînes ont pour but de préserver leur puissance pour continuer à attirer les annonceurs. Ceux-ci s'inquiètent d'une augmentation du coût du média liée mécaniquement à la baisse des audiences. En outre, la comparaison avec le prix très abordable des spots de la TNT rend la justification du tarif des chaînes analogiques plus complexe. Déjà en 2007, pour la première fois, les recettes publicitaires de TF1 ont marqué le pas.

Il est vrai que les annonceurs modifient la répartition de leurs investissements publicitaires et tiennent compte désormais de la place grandissante d'Internet dans la consommation des médias. Le développement très rapide du haut débit en France - plus de la moitié des Français (53 %) en bénéficient aujourd'hui - a accéléré le basculement. Preuve de cette montée en puissance, Orange, champion du téléphone et de l'Internet à haut débit, s'aventure sur le terrain des télévisions. L'opérateur de téléphonie vient au même moment de coproduire son premier film de cinéma (PS I Love You) et d'acheter, pour plus de 200 millions d'euros par an, trois des lots majeurs mis en vente lors de l'appel d'offres sur les droits de retransmission du championnat de France de football de Ligue 1. Orange a acquis en exclusivité l'un des deux matches décalés par journée de championnat pour les quatre prochaines saisons.

Pourtant, le média télévisuel pourrait sortir renforcé de cette période de mutation. La directive européenne "services de médias audiovisuels sans frontières", qui devrait être transposée en France en 2008, prévoit une augmentation du volume publicitaire sur les antennes. Les chaînes privées pourraient bien profiter de cet assouplissement et bénéficier ainsi d'un relais de croissance au détriment des autres médias comme la presse et la radio. De plus, les télévisions développent des ressources avec la vente de produits dérivés ou l'investissement dans des activités complémentaires. Elles espèrent aussi mieux maîtriser le coût de leurs grilles de programme en renégociant les accords qui lient les chaînes à la production audiovisuelle.
Guy Dutheil et Laurence Girard
Article paru dans l'édition du 26.02.08.
 
le 27 Févr. 08 à 13h09
 
Edition
C'est de très loin la pire des propositions sur le financement de la télévision publique que j'ai lues jusqu'à présent...
 
 
 
 
 
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